Diète (10 Législature)
Legislative Database • Page 6
10_2108
Élection directe des juges au KRS et nouveau Conseil Social
Mis à jour : 30/12/2025
10_2109
Création de l'Université de la Sécurité Nationale : Nouvelles opportunités d'éducation et de recherche
Mis à jour : 30/12/2025
10_2101
o zmianie niektórych ustaw związanych z funkcjonowaniem rynku finansowego oraz ochroną uczestników tego rynku
Mis à jour : 19/12/2025
10_2102
Modification des frontières communales : Plus de voix aux habitants et contrôle judiciaire
Mis à jour : 19/12/2025
10_2075
Échange de casiers judiciaires : Nouvelles règles pour les non-UE et apatrides.
Mis à jour : 16/12/2025
10_2076
Sociétés civiles au CEIDG et gestion d'entreprise via l'application mObywatel
Mis à jour : 16/12/2025
10_2077
o zmianie ustawy - Prawo o szkolnictwie wyższym i nauce
Mis à jour : 16/12/2025
10_2078
Nouvelles règles spatiales : permis, registre et mesures de sécurité
Mis à jour : 16/12/2025
10_2079
o zmianie niektórych ustaw w celu ochrony polskiego rolnictwa
Mis à jour : 16/12/2025
10_2080
Suppression de la limitation de mandat pour les maires et présidents de ville
Mis à jour : 16/12/2025
10_2081
Peines plus sévères pour le trafic d'êtres humains : amende obligatoire et confiscation de véhicule
Mis à jour : 16/12/2025
10_2082
L'Oder dotée de la personnalité juridique : Nouvelles règles pour la protection du fleuve et de son écosystème
Mis à jour : 16/12/2025
10_2084
Rapport sur les retraites : les fonds de pension ouverts (OFE) s'affaiblissent, les PPK et IKE/IKZE gagnent en importance
Mis à jour : 16/12/2025
10_2072
zmieniająca ustawę o zmianie ustawy o dotacji przeznaczonej dla niektórych podmiotów
Mis à jour : 12/12/2025
10_2064
Projet de loi sur le marché des crypto-actifs : supervision de la KNF et nouvelles règles.
Mis à jour : 10/12/2025
10_2066
w sprawie upamiętnienia Romana Brandstaettera w 120. rocznicę urodzin
Mis à jour : 10/12/2025
10_2063
o zmianie ustawy o transporcie kolejowym
Mis à jour : 09/12/2025
10_2060
Nouvelles règles d'accès aux données publiques et partage sécurisé des données
Mis à jour : 05/12/2025
10_2061
Modifications de la loi sur l'éducation : Nouvelles écoles, liquidations et installations partagées
Mis à jour : 05/12/2025
10_2031
Congé pour don de sang n'affectera pas les futures pensions ou prestations d'invalidité
Mis à jour : 03/12/2025