Diète (10 Législature)
Legislative Database • Page 3
10_2250
Protection accrue des travailleurs : l'ITP convertira plus facilement les contrats civils en contrats de travail.
Mis à jour : 20/02/2026
10_2244
w sprawie upamiętnienia Andrzeja Wajdy w 100. rocznicę urodzin
Mis à jour : 19/02/2026
10_2236
Carburants d'aviation durables : nouvelles règles écologiques pour compagnies et aéroports.
Mis à jour : 13/02/2026
10_2237
Établissement de la Journée du Service SST: Reconnaissance de la Sécurité au Travail
Mis à jour : 13/02/2026
10_2238
Nouvelles exigences d'habilitation secret défense pour la Commission des Services Spéciaux.
Mis à jour : 13/02/2026
10_2240
Nouveaux comités régionaux pour adapter la formation professionnelle au marché du travail
Mis à jour : 13/02/2026
10_2223
Aide aux inondés : Rachat de biens immobiliers et procédures simplifiées
Mis à jour : 11/02/2026
10_2227
Nouveau Fonds SAFE : Investissements pour la défense et la sécurité de la Pologne
Mis à jour : 11/02/2026
10_2212
Nouvelles sanctions pour entrave au contact et à la garde d'enfants
Mis à jour : 10/02/2026
10_2213
La Pologne financera l'aide à l'Ukraine avec des avoirs russes gelés.
Mis à jour : 10/02/2026
10_2215
Projet de résolution commémorant le 120e anniversaire de la naissance du professeur Tadeusz Wacław Korzybski
Mis à jour : 10/02/2026
10_2220
w sprawie upamiętnienia kardynała Edmunda Dalbora w 100. rocznicę śmierci
Mis à jour : 10/02/2026
10_2206
Réforme des finances publiques : meilleur contrôle des investissements et budget plus rapide
Mis à jour : 09/02/2026
10_2207
w sprawie upamiętnienia 100-lecia nadania praw miejskich Gdyni
Mis à jour : 09/02/2026
10_2208
Nouvelles peines pour le patostreaming : lutte contre les contenus en ligne nuisibles
Mis à jour : 09/02/2026
10_2209
Fonds Médical: Soutien Hospitalier, Traitement Enfants et Meilleur Service Patient
Mis à jour : 09/02/2026
10_2210
Peines plus sévères pour l'exploitation sexuelle des personnes dépendantes
Mis à jour : 09/02/2026
10_2211
Limitation à deux mandats pour les maires, chefs de communes et présidents de ville
Mis à jour : 09/02/2026
10_2200
Les affaires de corruption internationale seront traitées par les tribunaux de district
Mis à jour : 05/02/2026
10_2201
Plus de chances pour les futurs juges et procureurs aux examens professionnels.
Mis à jour : 05/02/2026