Thème: Tribunaux et Justice
Topic Archive (332 items) • Page 3
10_2036
Tribunal Constitutionnel en 2024 : Décisions clés pour les droits des citoyens et l'État
Mis à jour : 03/12/2025
10_2027
o zmianie ustawy - Kodeks spółek handlowych oraz niektórych innych ustaw
Mis à jour : 02/12/2025
10_2030
Indemnisation des victimes de crimes nationalistes, religieux ou raciaux de 1945-1946
Mis à jour : 02/12/2025
10_2004
Influence accrue des agriculteurs sur les décisions du KOWR et transparence des Conseils Sociaux
Mis à jour : 21/11/2025
10_2006
Introduction de secrétaires dans les commissions électorales et lutte contre les "comités fantômes"
Mis à jour : 21/11/2025
10_2009
Candidat Juge Tribunal Constitutionnel: Nomination de Marek Ast
Mis à jour : 21/11/2025
10_1962
Changements pour les avocats : meilleure protection des clients et barreau modernisé
Mis à jour : 18/11/2025
10_1968
w sprawie wyboru Marszałka Sejmu Rzeczypospolitej Polskiej
Mis à jour : 18/11/2025
10_1972
w sprawie wyboru Wicemarszałka Sejmu
Mis à jour : 18/11/2025
10_1918
w sprawie zmian w składach osobowych komisji sejmowych
Mis à jour : 07/11/2025
10_1931
Contrôles plus fréquents pour les détenteurs d'armes : nouvelles règles pour chasseurs et seniors
Mis à jour : 07/11/2025
10_1937
o zmianie ustawy o funkcjonowaniu banków spółdzielczych, ich zrzeszaniu się i bankach zrzeszających oraz niektórych innych ustaw
Mis à jour : 07/11/2025
10_1938
o zmianie ustawy o spółdzielniach mieszkaniowych oraz niektórych innych ustaw
Mis à jour : 07/11/2025
10_1941
Facilitation de la légalisation des installations hydrauliques : pas de frais ni de pénalités jusqu'en 2027
Mis à jour : 07/11/2025
10_1942
Fin du transfert gratuit de terres domaniales à l'Église catholique
Mis à jour : 07/11/2025
10_1944
Nomination d'un juge à la Cour Constitutionnelle: Artur Kotowski
Mis à jour : 07/11/2025
10_1888
Changements dans l'acquisition de la citoyenneté polonaise : séjour prolongé, examens et casier judiciaire vierge
Mis à jour : 05/11/2025
10_1889
Soutien accru aux militants de l'opposition anticommuniste et à leurs familles
Mis à jour : 05/11/2025
10_1892
Nouvelles règles de garde d'enfants: psychologue, enregistrements et transparence accrue
Mis à jour : 05/11/2025
10_1893
Facilitation de la possession d'armes pour les anciens fonctionnaires et soldats
Mis à jour : 05/11/2025